Publié le : 04 juillet 20184 mins de lecture
Le RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données est entré en vigueur à la date du 25 mai 2018. Il sera mis en place en France et dans toute l’Europe. En général, les entreprises ainsi que les organismes publics qui ne seront pas touchés par ce règlement sont assez rares.
Qu’est-ce que le RGPD ?
Le RGPD concerne le traitement et la circulation des données à caractère personnel, ces informations sur lesquelles les entreprises s’appuient pour proposer des services et des produits. Il couvre l’ensemble de tous les résidents de l’Union Européenne. C’est une politique d’harmonisation de la pratique des entreprises au sein de l’UE. Cette politique permet également un meilleur contrôle des citoyens européens de leurs données personnelles. Le Règlement Général sur la Protection des Données était conçu dans le but d’adapter et moderniser le cadre juridique en matière de protection des données. Ainsi, pour mieux gérer le RGPD, des logiciels de mise en conformité ont été écrits, notamment, Privacil-DPMS, autres logiciels DPM, etc.
Qui est concerné ?
Les règles du RGPD sont en place depuis mai 2018, à toutes les entreprises privées ou publiques des 28 Etats membres de l’Union Européenne. Mais surtout aux entreprises qui proposent des biens et services sur le marché de l’UE et à celles manipulent des données à caractère personnel sur les résidents de l’UE. Il est toujours bon de connaître les logiciels professionnels qui facilitent la mise en conformité du RGPD. « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, dénommée la « personne concernée »» d’après l’article 5 du RGPD. Une donnée à caractère personnel est ce qui permet d’identifier la personne comme par exemple : le nom, l’adresse, la date de naissance, adresse IP, etc.
Où le règlement s’applique-t-il ?
Le RGPD s’applique aussi aux entreprises non implantées en UE, dès lors qu’elles manipulent ou traitent des données personnelles sur des résidents de l’UE. Tout organisme a intérêt à respecter le règlement puisque les plafonds des sanctions du RGPD sont particulièrement élevés. S’il y a infraction, on peut arriver à 20 millions d’euros d’amende ou à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent de l’entreprise. Et pour les géants du net comme Google par exemple, cela peut atteindre des centaines de millions de dollars voire même plus. Pour bien gérer le RGPD donc, on a besoin d’un logiciel professionnel qui facilite la mise en conformité avec les règles pour éviter les sanctions. Sinon, il convient également d’observer, pour une organisation, son sous-traitant qu’il n’enfreint aucune loi, pour éviter d’en subir les conséquences, et du fait de sa qualité de responsable du traitement.